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1. Données d’identification de l’entreprise
L’entreprise COOLCASC, S.L., titulaire du site www.coolcasc.com, dont le siège social est situé au 6, Calle del Conde de la Cimera. MADRID (Espagne), et portant le numéro de CIF (code d’identification fiscal) B-85107928, est inscrite au Registre du commerce de Madrid - Feuille M-437450, Folio 83, Livre 0, Tome 24327, Section 8. Adresse email : coolcasc@coolcasc.com.
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2. Les contenus textuels et graphiques, le design, le code source et tous les éléments composants le site restent la propriété exclusive de COOLCASC, S.L. qui se réserve l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de COOLCASC, S.L. est interdite. Les appellations commerciales, les marques et logos qui figurent sur ce site sont protégés par la loi.
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3. Contenu du site et liens
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4. . Échange ou diffusion d’informations
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5. Actualisation et modification du site
COOLCASC, S.L. se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer les informations figurant sur son site, ainsi que la configuration ou la présentation de celui-ci, à tout moment, sans préavis, et n’assumera aucune responsabilité quant aux éventuelles conséquences de ces changements.
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6. Informations techniques
COOLCASC, S.L. n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences issues d’éventuels problèmes techniques ou pannes informatiques, non imputables à la société, qui se produiraient durant la connexion au réseau Internet, de même qu’elle n’assumera aucune responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être causés par des tiers suite à des accès illégaux hors de contrôle de COOLCASC, S.L. COOLCASC, S.L. décline également toute responsabilité quant aux éventuels dégâts ou préjudices que pourrait subir l’utilisateur suite à une erreur, un défaut ou une omission dans les informations fournies dès lors qu’elle provient d’une source étrangère.
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7. Traitement des données de l’utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, COOLCASC, S.L. informe sa clientèle que les données fournies par celle-ci seront enregistrées dans un fichier informatique créé et maintenu par COOLCASC, S.L. Ce fichier a pour fin de faciliter le traitement des commandes et envoyer des offres commerciales dans le futur sur les produits et services susceptibles d’intéresser ses clients. COOLCASC, S.L. garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies. De ce fait, elle s’engage à maintenir la confidentialité des données personnelles, et à adopter toutes les mesures nécessaires visant à éviter leur perte, traitement ou utilisation non autorisée. L’information concernant ses clients ne sera donc jamais utilisée à des fins commerciales ni communiquée à des tiers. Les clients de COOLCASC, S.L. pourront à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en nous le faisant savoir par écrit via un message électronique cliquer ici.
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8. Législation et juridiction applicables
De manière générale, les relations nouées avec nos clients et dérivées de la prestation des services décrits sur notre site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole. Les utilisateurs de notre site sont conscients de tout ce qui a été exposé précédemment et l’acceptent en tout état de cause.
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